“En droit français, vos photos sont protégées par défaut par le droit d'auteur. Cela signifie que personne n'a le droit d'utiliser vos photos sans votre accord. Vous pouvez décider de céder certains droits d'utilisation d'une photo à titre gratuit ou onéreux : c'est la cession de droit d'auteur.”
Le droit d’auteur sur Internet
“Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour l'auteur, créateur d'une œuvre de l'esprit. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).”
En France, le droit d’auteur signifie que dès lors qu’une œuvre est créée, elle est protégée par défaut par celui-ci.
En photographie, par exemple, toutes photos réalisées par un individu lui appartiennent, ainsi le droit d’auteur s’applique et toute utilisation par un tiers est soumise à une autorisation.
Ainsi, vous n’avez pas le droit d’utiliser une photo ou une image sans l'autorisation de son auteur.
Ceci s’appliquant par défaut, même s’il n’est rien précisé sur l’œuvre : elle est protégée. Il est cependant toujours utile de préciser “Tous droits réservés” pour éviter les confusions.
Les exceptions du droit d’auteur
Certaines images ou photos sont, quant à elles, libres d’usages : elles sont placées sous des licences dites “libres de droits”.
L’auteur de l’œuvre en est toujours le propriétaire mais il peut décider de la rendre disponible d’utilisation. Dans ce cas, vous êtes libres d’utiliser la photo sous certaines conditions.
Il existe beaucoup de licences différentes, les plus connues sont les “Creative Commons”.
On peut observer 6 contrats “Creative Commons” différents, qui sont différentes combinaisons des 4 limites qui peuvent être posées :
- Paternité : le nom ou pseudonyme de l’auteur doit apparaître avec la photo. Cette option est présente dans tous les contrats,
- Pas de modification de l’image : il est interdit de modifier l’image,
- Pas d’utilisation commerciale : l’image ne doit pas être utilisée sur des supports payants,
- Partage identique aux conditions initiales : vous pouvez modifier l’image mais vous devez obligatoirement la partager sous la même licence.
Vous ne pouvez donc pas vous servir librement en termes de photos ou d’images sur Internet sans vérifier ces conditions.
À savoir, certains sites Internet regroupent des milliers de photos et images libres de droits et gratuites : on les appellent des “banques d’images gratuites et libres de droit”.
Pourquoi est-il préférable d’acheter des images alors qu’il y a des sites d’images libres de droits ?
Les images libres de droits sont régulièrement sur-exploitées, d’ailleurs même si il y en a pour tous les goûts elles sont souvent bien différentes les unes des autres, il est donc difficile de trouver un fil directeur parmi plusieurs photos ou images, ce qui peut grandement impacter votre charte graphique.
Si vous souhaitez vous démarquer tout en utilisant des images issues de banques d’images, il convient de les acheter. En effet, certaines images ne sont pas disponibles gratuitement, de ce fait elles sont moins utilisées que les autres.
Quelques cas concrets dans le domaine équestre …
Désormais, soyons concrêts, voici quelques cas pratiques afin de vous aiguiller sur vos droits.
- “La photo de l’un de mes chevaux est diffusée sur les réseaux sociaux, ai-je le droit de l’utiliser sur mon site Internet ?”
La réponse est non, même si le cheval vous appartient, la photo ne vous appartient pas. Ainsi, vous ne pouvez pas utiliser la photo sans l’autorisation écrite de son auteur.
- “J’ai acheté une photo au format numérique lors d’un concours, ai-je le droit de la publier sur mon site Internet ?”
Même si vous avez acheté cette photo, cela ne veut pas dire que vous pouvez vous en servir comme bon vous semble. Il convient de vérifier toutes les conditions d’utilisation auprès du photographe. En effet, même si vous achetez une photo cela ne veut pas dire qu’elle vous appartient et que les droits vous sont systématiquement cédés.
- “J’ai pris en photo une personne connue devant le stand de ma marque, elle est reconnaissable, ai-je le droit d’utiliser la photo ?”
Dans un souci de droit d’image, vous devez impérativement demander à la personne si elle vous autorise à utiliser la photo, que cette personne soit connue ou non.
Ainsi, pour tout projet print ou digital, Equidéclic vous conseille de bien vous renseigner sur vos droits à utiliser les photos et images que vous avez. Le mieux est de réaliser vos photos vous-mêmes en prenant compte du droit d’image ou de faire appel à un photographe qui vous cédera les photos réalisées et les droits qui vont avec. Equidéclic travaille régulièrement avec des photographes professionnels, contactez-nous pour obtenir leurs coordonnées.